Rappel de quelques réglementations locales…

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police se traduisent sous forme d’arrêtés. D’autres arrêtés, préfectoraux, s’imposent à la règlementation locale.

Lutte contre le bruit

Afin de respecter la tranquillité́ de chacun, l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.) est règlementé́ par arrêté́ préfectoral. Il est autorisé :

– du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 – le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les travaux bruyants de chantiers sont interdits , tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés (à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que dépannages, salages des voies).

Lutte contre les aboiements de chiens

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité́ du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés.

Interdiction du brûlage des déchets végétaux des jardins

Conformément à l’arrêté́ pris par le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles…) et de tout autre déchet polluant sur l’ensemble du territoire régional.

Règlementation de l’abattage et de l’é́lagage d’arbres

Par rapport aux voies communales et aux chemins ruraux

Les arbres, branches et racines qui empiètent sur les voies communales et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, jusqu’à une hauteur de 5 mètres pour les arbres. Les haies doivent être maintenues à une hauteur maximale de 2 mètres, et conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies ou sur les chemins ruraux et ne doivent en aucune façon empiéter sur le Domaine Public,

Par rapport aux réseaux aériens

Les arbres, arbustes, haies, branches doivent être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.

Règlementation de l’usage et du tir des pièces d’artifice

Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d’artifice sur le territoire de la commune sans autorisation préalable du Maire.

Règlementation du ramonage des fours, fourneaux et cheminées

Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

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Numéros d’urgence :

SAMU : 15

Gendarmerie : 17 (ou 114 par SMS pour les        personnes sourdes ou malentendantes)

Pompiers : 18

Numéro européen : 112

Centre anti-poison : 0800.59.59.59

Drogue tabac alcool info service : 113

Enfance maltraitée : 119

Ecoute et orientation des femmes victimes de violences et de leur entourage : 3919

Violences : www.arretonslesviolences.gouv.fr

URGENCES RESEAUX :

Gaz : 0800.47.33.33

Electricité : 09.72.67.50.80

Eau potable (SIAEP Hallencourt) :

   58 rue de la République – 80490 Hallencourt      Tél. 03.22.28.71.04

Assainissement (SPEE) :

   Rue de la Gare – 80160 CONTY –

   Tél. : 03.22.41.10.56